À l’instar de la pièce d’identité pour un citoyen, la carte grise est un document obligatoire qui fait office de carte d’identité du véhicule. Elle permet à n’importe quel propriétaire de voiture de circuler librement un peu partout en France et également dans les pays membres de l’Union européenne. Cependant, il arrive parfois que la carte grise d’un véhicule soit volée, perdue ou détériorée. Face à une telle situation, il est important de demander le duplicata. Quelles sont les bonnes manières à adopter pour y parvenir en toute sérénité ?
Quand faut-il demander le duplicata de son certificat d’immatriculation ?
Aujourd’hui, plusieurs cas de figure peuvent conduire à faire une demande de duplicata de certificat d’immatriculation. À titre illustratif, il peut être cité :
- La perte de la carte grise ;
- Le vol de la carte grise ;
- La détérioration du certificat d’immatriculation du véhicule ;
Quelle que soit la situation, le certificat d’immatriculation doit être lisible et en bon état. À l’inverse, le titulaire du véhicule ne pourra pas circuler en toute légalité sur les voies publiques.
Face à une situation de vol ou de perte de votre carte grise, il est impératif de demander automatiquement le duplicata. Cela permet de se prémunir contre les éventuelles escroqueries réalisées à partir du document original. Une telle recommandation ne doit pas être négligée, car être victime d’une usurpation d’immatriculation est passible d’une lourde sanction. Cependant, lorsqu’il s’agit de la perte ou du vol de votre véhicule avec sa carte grise à l’intérieur, vous n’êtes pas tenus de demander un duplicata.
Par ailleurs, le lancement de la procédure de duplicata de la carte d’immatriculation de votre véhicule doit être réalisé dans les 30 jours, quelle que soit votre situation. Qu’il s’agisse d’un vol, d’une perte ou d’une détérioration, conduire sans la carte grise expose le titulaire à une amende de 4e catégorie.
Quelles sont les étapes à suivre pour demander le duplicata de la carte grise
De prime abord, les préfectures et sous-préfectures n’ont plus vocation à délivrer des cartes grises. Plus précisément, la demande du certificat d’immatriculation se fait intégralement en ligne. Pour y parvenir, vous devez avoir un dispositif de copie numérique comme :
- Un scanner ;
- Un appareil photo numérique ;
- Un smartphone ou une tablette équipée d’une fonction photo.
Dans les préfectures et sous-préfectures, vous trouverez des points numériques (ordinateur, imprimante et scanner) pouvant être utilisés pour accomplir votre démarche. Bien que ces appareils soient faciles d’utilisation, certaines personnes n’arrivent pas à s’en sortir. À ce niveau, n’hésitez pas à demander l’aide d’un médiateur numérique afin que celui-ci puisse vous aider dans votre démarche de demande de duplicata du certificat d’immatriculation de votre véhicule.
Pour demander le duplicata de votre carte grise, vous devez vous servir d’un dispositif de copie numérique pour scanner certains documents. À titre illustratif, il peut être cité :
- Une preuve du contrôle technique en cours de validité : cela est nécessaire lorsque votre véhicule a plus de 4 ans d’existence. Cependant, vous n’en aurez pas besoin si la voiture est dispensée de contrôle technique.
- Un justificatif d’identité du titulaire ou du cotitulaire de l’ancien certificat d’immatriculation.
- Une déclaration de perte réalisée auprès des forces de l’ordre. Cela est nécessaire uniquement lorsqu’il s’agit de perte ou de vol de la carte grise.
- Le certificat d’immatriculation abîmé en cas de détérioration.
- Le reçu qui prouve le règlement du montant de la carte grise effectué par carte bancaire.
Après avoir envoyé tous ces documents en ligne, vous recevrez 3 éléments à savoir :
- Le numéro du dossier ;
- L’accusé d’enregistrement de la demande ;
- Le certificat provisoire d’immatriculation : il faut imprimer ce document et l’utiliser pendant un mois de conduite. Cependant, il ne sera valable qu’uniquement en France.
Un mois plus tard, le titulaire recevra la carte grise définitive sous pli sécurisé. Il s’agit notamment d’un courrier suivi remis contre signature à votre domicile.
Cependant, une attention particulière doit être faite après avoir reçu votre carte grise. En effet, il arrive parfois que l’immatriculation se présente sous la forme 123-AB-01 alors que l’ancienne était en AB-123-CD. Une telle situation doit vous amener à changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation. Cela vous évite d’être retardé pendant les contrôles routiers.
